Mentions & politiques
Cette page regroupe les documents légaux d'ACROMY. Dernière mise à jour : 20 juin 2026.
Mentions légales
Éditeur de l'application
L'application et le site ACROMY sont édités par la société ACROMY, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 3 rue de Genève, 69006 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 998 993 216. N° de TVA intracommunautaire : FR51998993216.
Directeur de la publication : Julien Marth. Contact : contact@acromy.fr.
Hébergement
Le site web acromy.fr est hébergé par LWS (Ligne Web Services SARL), 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France (www.lws.fr). Les données et services de la future application mobile ACROMY seront, quant à eux, hébergés via Google Firebase / Google Cloud Platform, opéré par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Les paiements seront opérés par Stripe Payments Europe, Ltd.
Propriété intellectuelle
La marque ACROMY, son logo, son interface et l'ensemble des contenus de l'application sont protégés. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite. Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété, dans les conditions prévues par les CGU.
Conditions générales d'utilisation
Objet et acceptation
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation d'ACROMY, application communautaire de mise en relation et de billetterie d'événements pour entrepreneurs. En créant un compte, tu acceptes ces conditions.
Compte et accès
L'inscription se fait via Google ou par email avec vérification. Tu choisis un @username unique et tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants. Le service est réservé aux personnes majeures.
Événements
En tant que membre, tu peux participer à des événements et en créer (événements privés jusqu'à 8 places, ou mini-événements publics ouverts à la communauté). Les organisateurs Pro peuvent créer des événements publics à capacité illimitée et vendre des billets.
Réseau et messagerie
Les connexions fonctionnent par accord mutuel. La messagerie privée s'ouvre uniquement entre membres connectés des deux côtés, afin d'éviter le démarchage non sollicité.
Règles de conduite et contenu
Tu t'engages à un comportement respectueux. Un filtrage automatique des mots interdits est appliqué. Tout contenu illicite, haineux ou trompeur est interdit et peut entraîner la suspension du compte. Tu restes responsable des contenus que tu publies.
Suspension et résiliation
ACROMY peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU. Tu peux à tout moment te déconnecter et supprimer ton compte depuis l'application (droit RGPD à l'effacement).
Responsabilité et droit applicable
ACROMY agit comme intermédiaire technique et ne saurait être tenue responsable du déroulement des événements organisés par des tiers. Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée au Tribunal de commerce de Lyon.
Politique de confidentialité (RGPD)
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société ACROMY (SAS), 3 rue de Genève, 69006 Lyon. Pour toute question relative à tes données : contact@acromy.fr.
Données collectées
Nous traitons les données suivantes :
- Données de compte : nom, email, @username, mot de passe (chiffré).
- Données de profil : ville, centres d'intérêt, bio, photo et bannière.
- Contenus : événements, posts, réactions, messages, avis.
- Données de paiement : traitées par Stripe (ACROMY ne stocke pas les numéros de carte).
- Données techniques : identifiants d'appareil, jetons de notification (FCM), données d'usage.
Finalités et bases légales
Tes données sont utilisées pour fournir le service (exécution du contrat), assurer la sécurité et la modération (intérêt légitime), gérer les paiements (obligation légale et contractuelle) et, le cas échéant, t'envoyer des notifications (consentement).
Sous-traitants et transferts
Nous faisons appel à Google Firebase (hébergement, authentification, base de données, notifications) et Stripe (paiements). Certains traitements peuvent impliquer des transferts hors UE, encadrés par les garanties appropriées (clauses contractuelles types).
Durée de conservation
Tes données sont conservées le temps de l'utilisation du compte, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après suppression du compte, sauf obligation légale de conservation (ex. facturation). À titre indicatif : les données de compte sont conservées pendant toute la durée de vie du compte, puis supprimées au plus tard 12 mois après sa fermeture ; les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables ; les emails recueillis via le formulaire de liste d'attente sont conservés jusqu'au lancement de l'application, puis au maximum 3 ans après le dernier contact.
Tes droits
Tu disposes des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Tu peux supprimer ton compte directement dans l'app, ou nous écrire à contact@acromy.fr. Tu peux aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
CGV — Billetterie
Vente de billets
Les billets d'événements payants sont vendus par les organisateurs via la billetterie intégrée, opérée par Stripe Connect. ACROMY agit en tant qu'intermédiaire technique de paiement entre le participant et l'organisateur.
Commission
Une commission de 0,99 € + 3 % du prix du billet, par billet vendu, est prélevée et déduite du revenu de l'organisateur. L'organisateur visualise le montant net avant la publication de son événement. Les événements gratuits ne donnent lieu à aucune commission.
Remboursements
Un participant peut être remboursé jusqu'à 48 heures avant le début de l'événement. En cas d'annulation par l'organisateur, les participants sont intégralement remboursés. Les conditions spécifiques de chaque événement sont précisées par son organisateur.
Responsabilité
L'organisateur est seul responsable de la tenue, du contenu et de la conformité de son événement. ACROMY ne saurait être tenue responsable d'un litige relatif au déroulement d'un événement organisé par un tiers.